La date de la pose de votre cuisine approche à grands pas et vous vous demandez comment va se dérouler la fin du projet ? Vous vous questionnez sur la livraison de votre nouveau mobilier et vous souhaitez faire cela dans les règles de l’art ?
VAG AGENCEMENT vous dévoile tous ses conseils pour bien réceptionner les travaux de votre cuisine !
Légalement parlant, qu’est-ce qu’une réception de travaux ?
L’article 1792-6 du Code Civil définit la réception des travaux comme suit : « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut, judiciairement…»
La réception d’un ouvrage conclut donc la fin des travaux de la part du professionnel et le début de la mise à disposition de l’ouvrage. Alors que faut-il savoir pour ne passer à côté de rien ?
Une réception de chantier est-elle indispensable ?
Pour la plupart des travaux de second œuvre, en menuiserie/agencement comme ailleurs, la réception d’un chantier n’est pas systématiquement effectuée pour diverses raisons.
La raison majeure, globalement invoquée pour justifier l’absence de cette étape de réception, est que le travail fini étant considéré comme bien exécuté, il n’y a pas lieu de le soumettre à réception. Si tel est le cas, il est du devoir du professionnel de vous avertir, tout au moins, de vous sensibiliser aux risques encourus (contentieux, lenteur de réparation des malfaçons…).
Toutefois, une réception de chantier permet d’éviter les contentieux et de boucler le projet en bonne et due forme ! Il est donc en votre droit d’exiger une réception des travaux de votre cuisine avec votre menuisier-agenceur (même si l’on ne vous a rien proposé). En effet, il n’est pas rare que les artisans, aux agendas généralement bien remplis, ne proposent pas de réception de travaux à leurs clients lorsque ceux-ci sont satisfaits du résultat.
Quels sont les différents types de réception d’un projet d’ameublement ?
Il existe 3 types de réception :
- La réception classique : elle donne lieu à un procès-verbal daté et signé par les 2 parties (vous, c’est-à-dire le client, plus communément appelé maître d’ouvrage, et l’entreprise), et comporte ou non des réserves émises par vos soins.
- La réception tacite : elle ne donne pas lieu à la rédaction d’un PV, mais laisse entendre que vous vous réservez le droit dans le temps de prouver que les travaux n’ont pas été réalisés conformément.
- La réception juridique qui est l’arbitre entre vous, c’est-à-dire le client, et l’entreprise en cas de contentieux sans solution.
À quoi correspondent les réserves ?
Les réserves sont généralement des petits défauts, des absences de réalisation par rapport au devis signé. En tant que maître d’ouvrage, vous êtes en droit de noter toutes ces réserves sur un PV. Vous pouvez ensuite « réserver » une somme d’argent, généralement équivalente à l’estimation des réserves à lever, et ne la libérer qu’à la levée de ces réserves. Si la levée est « sans réserve », il vous sera plus difficile de revenir vers l’entreprise pour réclamer réparation. Il convient donc d’être prudent quant à la rédaction des remarques.
Ce qu’il faut aussi savoir avant l’installation de votre cuisine
- Il est important de toujours bien avoir connaissance des conditions générales de vente de votre professionnel.
- Le professionnel doit vous livrer une cuisine qui correspond parfaitement aux critères inscrits sur le bon de livraison. Des dimensions aux coloris. Sinon, il est possible d’annuler la commande ou de faire remplacer les meubles.
Quelles garanties après la livraison de ma cuisine ?
La garantie de parfait achèvement
Après la livraison de votre cuisine démarre la garantie de parfait achèvement des travaux. Le temps légal couvert par la garantie de parfait achèvement est d’un an à compter de la date de réception des travaux. Ce qui rend cette réception obligatoire pour dater la fin réelle des travaux. En cas d’absence de date officielle, il peut s’avérer compliqué de préciser la durée de mise à disposition de votre nouvelle cuisine.
De même que la garantie de parfait achèvement, la date de bon fonctionnement et la garantie décennale seront plus difficilement pointées chronologiquement.
La garantie décennale
La garantie décennale est une assurance souscrite par le cuisiniste qui vous garantit le paiement des éventuels travaux de réparation de votre cuisine en cas de dommages ou de vices de construction. Ainsi, si par un malheureux hasard vos mobiliers muraux venaient à être mal fixés et que la solidité de l’ouvrage était remise en cause, la garantie décennale couvrira les réparations. Elle est valable 10 ans à compter de la date de réception. Il s’agit pour vous d’un véritable gage de tranquillité !
Que faire si je constate des malfaçons ou des vices cachés après l’installation de ma cuisine ?
Après l’installation de votre cuisine, si vous constatez plusieurs problèmes, tels que :
- Des comptoirs tâchés
- Des portes de placard ou des tiroirs qui se ferment et s’ouvrent mal…
Alors, vous avez le droit de vous retourner contre le professionnel et exiger réparation ou remplacement des mobiliers non-conformes. Encore faut-il le faire au bon moment. Dans le cas d’une réception classique, vous pouvez noter vos retours sur le procès-verbal. Auquel cas le professionnel doit estimer les délais de réparation. Sinon, vous avez 1 an à compter du début de la garantie de parfait achèvement pour noter les malfaçons.
Que faire si le professionnel ne donne plus signe de vie malgré des malfaçons constatées ?
Si vous restez sans réponse et que le professionnel ne répond pas à vos courriers, vous pouvez contacter un médiateur (ou conciliateur) de justice. Ces professionnels sont spécialisés dans la résolution de litiges de consommation entre professionnels et particuliers.
Par ailleurs, il existe de nombreuses associations de consommateurs qui pourront vous guider dans vos démarches.
Comment se passe une livraison de cuisine avec VAG AGENCEMENT ?
Chez VAG AGENCEMENT, nous prenons la réception de chantier très au sérieux après l’installation de tous nos produits fabriqués, y compris après la pose d’une cuisine sur mesure.
La réception de chantier est placée au cœur même de notre dispositif qualité qui comporte 10 points incontournables. Nous l’intégrons également dès la proposition financière en budgétisant le temps consacré à cette phase.
Plus concrètement, comment procédons-nous ?
Lorsque le volume de mobilier est relativement limité, la réception des travaux est généralement tacite. Quoi qu’il arrive, un temps est réservé à vos côtés pour l’inspection minutieuse de l’ouvrage. Il est également possible de rédiger un procès-verbal.
Lorsque l’ouvrage est plus conséquent, ou que vous l’exigez, nous réalisons une réception classique, en établissant un PV de réception de travaux sur lequel vous décrivez d’éventuelles réserves. Nous nous engageons ensuite sur une date limite (ou un délai) de réalisation de ces réserves. Une fois les travaux exécutés, un autre rendez-vous est pris pour la levée des réserves et pour la rédaction d’un dernier PV de réception.
Pour résumer : la réception peut être prononcée :
- Sans réserve avec la date d’effet de la signature du PV initial.
- Avec réserve, avec date d’effet intégrant le délai des travaux de réajustements.
VAG AGENCEMENT vous accompagne à chaque étape de votre projet de cuisine : de la conception à la livraison
VAG AGENCEMENT, menuisier agenceur dans les Monts du Lyonnais vous accompagne dans le projet de votre cuisine de rêve. Couleurs, matériaux, nous nous adaptons à vos goûts tout en apportant un aspect fonctionnel à votre nouvel espace de vie.
Nous pouvons vous apporter nos services sur la fabrication, la pose et la livraison du mobilier. N’hésitez pas à nous parler de votre projet !
